Conditions Générales de Vente

Les conditions générales présentent les droits et obligations d’Optique & Sens, spécialisée en tant qu’opticien-lunetier à domicile, dont le siège social se situe au 75A rue Ghesquière 59278 Escautpont. SIRET 810 285 858 00017, ci-après désigné par la dénomination « Optique & Sens » d’une part, et toute personne physique ou morale, ci-après désigné par le terme « CLIENT ».

Article 1 – Engagement préalable.
Le client validant par écrit le devis délivré par Optique & Sens (daté, signé, et mentionné de la formule « bon pour proposition (1, 2 ou 3) ») accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Toute prestation accomplie par Optique & Sens implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Validité des devis et obligations du client.
Les devis rédigés par Optique & Sens sont valables 3 mois à dater de leur émission. Au-delà, les conditions de prix et délais de livraison devront faire l’objet d’un nouveau devis. Les prix indiqués dans les devis s’entendent toutes taxes comprises. Optique & Sens s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations mentionnées dans le devis aux prix indiqués dans celui-ci à sa signature par les deux parties. Les offres faites par Optique & Sens de vive voix ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part dès l’instant qu’elles auront été confirmées par écrit. Tout contrat est conclu dès signature du devis par le client. Optique & Sens se réserve le droit de demander un acompte à la signature à hauteur de 30%.

Article 3 – Les vérifications de vue.
Les vérifications de vue ne constituent en aucun cas un examen médical.
Optique & Sens vous rappelle qu’il faut consulter régulièrement un ophtalmologiste au minimum une fois tous les 3 ans.
Les vérifications pourront être refusées en cas de pathologies particulières (diabète, cholestérol, glaucome…).
L’examen de vue est une prestation payante facturée de 25 à 35€.
Cette prestation est déductible de 50% à partir d’un achat de 200€. Elle est gratuite à partir de 400€.

Article 4 – Le service après-vente.
Optique & Sens assure le SAV. Il est totalement gratuit pour les clients Optique & Sens à l’exception des casses volontaires ainsi que des réparations effectuées par un service extérieur (soudure, retaille, gravure…).
Pour les autres clients, une somme forfaitaire de 20€ est demandée (rhabillage, ajustage, serrage des vis, réglages plaquettes…). Les réparations effectuées par un service extérieur s’ajoutent à ce forfait.
Pour les réparations extérieures, un devis sera systématiquement établi.

Article 5 – Garanties.
5.1 – La « garantie satisfaction » n’est applicable que dans le cas de verre Transitions. Cette garantie s’étend de 1 à 2 mois maximum. Passé ce délai, aucun échange ne sera accepté.
En cas de défaut constaté sur les traitements du verre, Optique & Sens s’engage à vous les remplacer. Les garanties s’étendent suivant le traitement de 2 mois à 3 ans.
En cas d’inadaptation, Optique & Sens s’engage à reprendre vos verres progressifs intégralement en échange d’un verre de géométrie différente. Cette période s’étend à 2 mois maximum. Aucune reprise ne pourra être effectuée après ce délai.
Les montures proposées par Optique & Sens sont garanties de 1 à 2 ans. Durant cette période, le remplacement de celles-ci est gratuit à l’exception des casses volontaires.
A titre exceptionnel, Optique & Sens pourra vous proposer des montures dont la garantie est expirée. Cette mention sera indiquée sur la facture et signée par les 2 parties. Cependant, à titre commercial, nous vous offrons une garantie de 3 mois sur la monture à partir de la livraison.

5.2 – Exclusion.
Optique & Sens ne peut être tenu responsable d’une inadaptation liée à un événement extérieur (prise de médicaments, mauvais nettoyage, pathologies oculaires,)
Optique & Sens ne pourra être tenu pour responsable d’un conseil professionnel non suivi (géométrie de verre, matériau, amincissement du verre…). Si le client refuse ce conseil, la livraison ne pourra être annulée pour les motifs évoqués précédemment.

Article 6 – Obligations d’Optique & Sens.
Après signature du devis par le client, Optique & Sens s’engage à fournir à son client la/les prestation(s) ou le(s) produit(s) fini(s) déterminé(s) dans le devis, dans le strict respect de ce dernier. Optique & Sens s’engage quant à la complétude de la/des prestation(s) ou du/de(s) produit(s) fini(s) qu’elle remet à son client.

Article 7 – Annulation de la commande par le client / En cas de résiliation du contrat.
L’annulation d’une commande après signature du devis par le client ne saurait être acceptée dès lors que le contrat a été signé et le versement effectué. En cas d’annulation et de paiement à la livraison, le paiement des verres reste intégralement à la charge du client, aucune remise ou geste commercial ne sera accordé.

Article 8 – Rémunération d’Optique & Sens.
Les prix indiqués dans les devis s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Sauf accord contraire et signé par les deux parties, le client s’engage à verser 30% du montant global indiqué sur le devis à la signature de celui-ci et le solde à la livraison suivant l’émission de la facture. Les paiements sont effectués, au choix du client, par chèque, virement bancaire ou espèces.

Article 9 – Taxes et impôts.
Optique & Sens répercutera sans délai toute nouvelle taxe ou tout changement de législation nationale ou internationale.

Article 10 – Retard de paiement.
10.1 Obligations du client en cas de retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, le client a pour obligation de verser à Optique & Sens une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

10.2 Clause résolutoire.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause 10.1, le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir à l’allocation de dommages et intérêts au profit d’Optique & Sens.

Article 11 – Réclamations et litiges.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de livraison non conforme, les réclamations doivent être adressées par écrit à Optique & Sens dans les huit jours qui suivent la livraison. Tous litiges, contestations auxquels la commande pourrait donner lieu sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Valenciennes (Nord).